Les fonctionnaires ? Pourris gâtés par les régimes spéciaux, dit la vox populi. Qui se trompe. En effet, cent vingt-huit corps de métiers qui échappent à la norme, dont beaucoup ayant un statut de salarié du privé.L'article R 711-1 du code de la Sécurité sociale dresse la liste des seize régimes. Ils furent créés pour la plupart avant la Seconde guerre mondiale pour compenser la pénibilité des métiers.
Certains régimes spéciaux sont encore qualifiés comme tel car ils sont gérés par des caisses d'assurance particulières, mais suivent le régime général, comme les agents des collectivités locales (depuis 2003) ou ceux de la Banque de France (depuis avril 2007).
Le principal problème actuel des régimes est la disparité entre cotisants (qui sont 500 000) et retraités (1,1 million de personnes), très importante dans le cas des parlementaires (on estime à 12 000 cotisants pour 308 000 bénéficiaires) et des miniers (13 000 actifs, 370 000 retraités). Du coup, le régime des mines perd 1,8 milliard d'euros par an, et celui des mineurs 800 millions. A eux deux, ils cumulent la moitié des déficits des caisses de régimes spéciaux. Pour ce qui est du déficit occasionné par les retraites dorées des parlementaires, il n'est tout simplement pas communiqué. C'est pourtant vraiment le plus spécial des régimes.
Voici les principales dispositions des régimes spéciaux :
Industries électriques et gazières : taux de cotisation : 12,5 %, départ à la retraite à 60 ans, sauf pour les métiers les plus pénibles (55 ans), durée de cotisation : 37,5 ans.
SNCF : taux de cotisation : 7,85 %, départ à la retraite à 55 ans, sauf pour les conducteurs (50 ans), durée de cotisation : 25 ans, pension basée sur les six derniers mois de salaire.
RATP : taux de cotisation: 12 %, départ à la retraite à 60 ans, durée de cotisation : 37,5 ans, pension basée sur les 6 derniers mois de salaire.
Personnels des mines : taux de cotisation : 7,85 %, départ à la retraite à 55 ans, durée de cotisation variable selon l'emploi, pension basée sur les 3 derniers mois de salaire.
Marins : taux de cotisation : 10,85 %, départ à la retraite entre 50 et 60 ans selon le nombre d'annuités cotisées, pension basée sur le salaire forfaitaire de la catégorie.
Parlementaires : départ à la retraite à 55 ans, durée de cotisation : 40 annuités, mais les trois premiers mandats comptent double (deux annuités pour un an), pension calculée à partir du nombre de mandats effectués (1500 euros par mandat).
Clercs et employés de notaire : taux de cotisation : 10,60 %, départ à la retraite à 60 ou 65 ans, durée de cotisation : 37,5 ans, pension basée sur le salaire moye des dix dernières années.
Ministre des cultes : taux de cotisation : 6,65 %. Autres dispositions calquées sur le régime général.
Comédie française : taux de cotisation : 7,85 %, départ à la retraite à 60 ans, durée de cotisation : 37,5 ans.
Opéra National de Paris : taux de cotisation : 7,85 %, départ à la retraite entre 40 (danseurs) et 60 ans (techniciens) selon le métier, durée de cotisation : 10 à 15 ans.
D'autres régimes spéciaux existent, qui diffèrent très peu du régime général, tels ceux des ports autonomes de Strasbourg et Bordeaux, des militaires ou des policiers.
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